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Titre Emploi Forains (TEF)

Le service adapté aux forains pour déclarer leurs salariés

Vous ĂȘtes dĂ©jĂ  employeur ou vous souhaitez prochainement embaucher un salariĂ© sur une foire.
Trop de formalités à effectuer ? Optez pour le Titre emploi forains (Tef).
Ce dispositif gratuit propose une simplification des formalités sociales.

Quels avantages ?

Un seul document pour accomplir la dĂ©claration prĂ©alable Ă  l’embauche (DPAE).
Une seule dĂ©claration pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, assurance chĂŽmage, caisse de retraite complĂ©mentaire. Un seul rĂšglement auprĂšs de l’Urssaf pour ces cotisations et contributions sociales.

Adhésion

Comment adhérer ?
Vous pouvez contacter le centre national Titre emploi forains pour obtenir la demande d’adhĂ©sion. Vous
devez ensuite la remplir et l’adresser par voie postale au centre.
Quand adhérer ?
À tout moment, vous pouvez adhĂ©rer au Tef, y compris pour les salariĂ©s dĂ©jĂ  prĂ©sents au sein de votre
entreprise.

Qui peut est concerné ?

Le Titre emploi forains (Tef) s’adresse aux entreprises de France mĂ©tropolitaine dont l’activitĂ© principale est
l’exploitation d’attractions, de manĂšge ou stand forainsdans le cadre de fĂȘtes foraines non sĂ©dentaires et dont le code NAF (nomenclature des activitĂ©s françaises) est 9321Z ou 9329Z.
Ce dispositif permet aux entreprises, qui ne relùvent pas d’une convention collective et dont l’effectif est
d’au plus 9 salariĂ©s de gĂ©rer l’ensemble de leurs salariĂ©s, non qualifiĂ©s, en contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e (CDD). Le contrat de chaque salariĂ© ne doit pas excĂ©der 700 heures ou 100 jours, consĂ©cutifs ou non, par annĂ©e civile.

Comment payer les cotisations ?

Le décompte de cotisations
Le centre national Tef vous informe par courrier du montant total des cotisations dues.
En fonction de votre choix, vous payez ces cotisations par prélÚvement automatique ou par chÚque le 16 du
mois suivant l’établissement du dĂ©compte.

TĂ©lĂ©chargez la Demande d’adhĂ©sion

TĂ©lĂ©chargez le Fac similĂ© volet “identification du salariĂ©”

Téléchargez le Fac similé volet social

Pour en savoir plus :

Centre national Titre emploi forains
TSA 10101
33902 BORDEAUX CEDEX 9
Tel : 0810 123 873