Un seul document pour accomplir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Une seule déclaration pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, assurance chômage, caisse de retraite complémentaire. Un seul règlement auprès de l’Urssaf pour ces cotisations et contributions sociales.

Le Titre emploi forains (Tef) s’adresse aux entreprises de France métropolitaine dont l’activité principale est

l’exploitation d’attractions, de manège ou stand forainsdans le cadre de fêtes foraines non sédentaires et dont le code NAF (nomenclature des activités françaises) est 9321Z ou 9329Z.

Ce dispositif permet aux entreprises, qui ne relèvent pas d’une convention collective et dont l’effectif est

d’au plus 9 salariés de gérer l’ensemble de leurs salariés, non qualifiés, en contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat de chaque salarié ne doit pas excéder 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.

Le centre national Tef vous informe par courrier du montant total des cotisations dues.

En fonction de votre choix, vous payez ces cotisations par prélèvement automatique ou par chèque le 16 du

mois suivant l’établissement du décompte.