Circulation des ensembles forains

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Circulation des ensembles forains.

En r√©sum√© : Par arr√™t√© du 4 mai 2006, pour tous les convois forains de 25 √† 30 m√®tres de longueur et circulants en “train de convoi”, sur autoroute, la circulation d’un convoi qui ne peut pas maintenir une vitesse de 50 km/h en rampe √† 3 % n√©cessite un v√©hicule de balisage de protection arri√®re plac√© derri√®re le convoi.
Il est √©galement obligatoire de rouler en codes avec gyrophares avant et arri√®re et d’apposer en une plaque “Grande Longueur” sur la remorque de fin de convois comme l’article relevant des convois exceptionnels.

Arrêté du 4 mai 2006 :

NOR: EQUS0501977A

Le ministre d‚Äô√Čtat, ministre de l’int√©rieur et de l’am√©nagement du territoire, la ministre de la d√©fense, le ministre des transports, de l’√©quipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l’outre-mer,

Vu le code de la route, et notamment les articles L. 110-3, R. 312-4, R. 312-5, R. 312-6, R. 312-10, R. 312-11, R. 433-1 à R. 433-6, R. 433-8 et R. 436-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l’arr√™t√© du 16 juillet 1954 modifi√© relatif √† l’√©clairage et √† la signalisation des v√©hicules ;

Vu l’arr√™t√© du 4 juillet 1972 modifi√© relatif aux feux sp√©ciaux des v√©hicules √† progression lente ;

Vu l’arr√™t√© du 20 janvier 1987 modifi√© relatif √† la signalisation compl√©mentaire des v√©hicules d’intervention d’urgence et des v√©hicules √† progression lente ;

Vu l’arr√™t√© du 22 d√©cembre 1994 modifi√© relatif √† l’interdiction de circulation des v√©hicules de transport de marchandises,

  • Chapitre Ier : Dispositions g√©n√©rales.
    Article 1

    Sont soumis aux dispositions du pr√©sent arr√™t√© les ensembles forains transportant des √©quipements ou animaux destin√©s √† la pr√©sentation d’une attraction foraine et cit√©s √† l’article R. 436-1 du code de la route.

    Article 2

    Définitions.

    Les termes utilisés dans le présent arrêté ont le sens qui leur est donné dans le présent article, conformément ou en complément du code de la route.

    Véhicule isolé, ensemble routier :

    Un v√©hicule isol√© est un v√©hicule pourvu d’un moteur √† propulsion et circulant seul par ses moyens propres.

    Un ensemble routier est un ensemble form√© par au moins un v√©hicule √† moteur et un ou plusieurs v√©hicules remorqu√©s (v√©hicule articul√©, train routier, …).

    Convoi :

    Le convoi est défini comme étant un véhicule isolé ou un ensemble routier.

    Train de convois :

    Dans le pr√©sent arr√™t√©, le terme : “train de convois” est utilis√© pour d√©signer la circulation organis√©e de plusieurs convois se d√©pla√ßant simultan√©ment dans le cadre d’une m√™me op√©ration.

    Longueurs et dépassements :

    La longueur hors tout d’un convoi est la distance entre l’extr√©mit√© la plus en avant du v√©hicule tracteur ou du v√©hicule isol√©, et l’extr√©mit√© la plus en arri√®re, soit du chargement, soit du v√©hicule isol√©, soit du dernier v√©hicule remorqu√©.

    Le d√©passement √† l’arri√®re du chargement correspond √† la distance entre l’extr√©mit√© arri√®re du chargement et l’aplomb de l’extr√©mit√© arri√®re du v√©hicule isol√© ou du v√©hicule remorqu√©.

    Article 3

    Caractéristiques des ensembles forains.

    Les caractéristiques maximales des ensembles forains sont les suivantes :

    – longueur hors tout du convoi : 30 m ;

    Рlargeur hors tout du convoi : limite réglementaire du code de la route ;

    – masse totale roulante et charges √† l’essieu du convoi : limites r√©glementaires du code de la route.

    Chacun des véhicules composant cet ensemble doit être conforme aux limites réglementaires du code de la route.

    Lorsqu’au moins une des dispositions ci-dessus n’est pas respect√©e, le convoi est soumis aux dispositions des articles R. 433-1 √† R. 433-6 du code de la route (transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de v√©hicules).

  • Chapitre II : R√®gles de circulation.
    Article 4

    Règles spécifiques et dispositions particulières.

    Le conducteur de tout ensemble forain doit, lorsqu’il est √† l’arr√™t et constitue un danger pour la circulation, baliser son convoi en faisant usage de ses feux de d√©tresse, lorsqu’il en est √©quip√©, et d’un triangle de pr√©signalisation plac√© √† 30 m.

    Le conducteur d’un ensemble forain doit respecter, hors agglom√©ration, une distance de s√©curit√© entre 2 convois de 150 m. Toutefois, lorsque les caract√©ristiques des r√©seaux emprunt√©s ne le permettent pas ou en cas de mauvaise visibilit√©, cette distance de s√©curit√© peut √™tre r√©duite ponctuellement jusqu’√† 50 m.

    La circulation d’un train de convois est autoris√©e. Dans ce cas, la distance de s√©curit√© entre deux convois d’un m√™me train de convois est d’au moins 50 m.

    Des prescriptions locales particulières peuvent être instaurées par un arrêté du préfet du département concerné.

    Article 5

    Franchissement des voies ferrées.

    Le conducteur doit s’assurer que les caract√©ristiques de son convoi lui permettent de franchir les passages √† niveau sans causer de dommages aux installations ni risquer de rester immobilis√© sur la voie ferr√©e, en respectant les conditions de dur√©e de franchissement, de hauteur, de garde au sol et de largeur pr√©cis√©es ci-apr√®s.

    Durée de franchissement des voies ferrées :

    Les caract√©ristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation, …) doivent lui permettre de franchir les passages √† niveau dans les d√©lais maxima suivants :

    7 secondes lorsque le passage √† niveau est √©quip√© ou non d’une signalisation automatique lumineuse et sonore compl√©t√©e par des demi-barri√®res, ou d√©pourvu de barri√®res ou de demi-barri√®res ;

    20 secondes lorsque le passage à niveau est gardé par un agent.

    Conditions de hauteur :

    Le conducteur ne peut franchir un passage √† niveau que s’il a l’accord √©crit de l’exploitant ferroviaire pr√©cisant les conditions de franchissement du passage √† niveau quand la hauteur du convoi est sup√©rieure :

    Рà celle indiquée sur les panneaux B 12 si le passage à niveau est équipé de portiques G3 ;

    – √† 4,80 m en l’absence de portiques G3.

    Garde au sol des véhicules :

    Le conducteur doit s’assurer, notamment s’il s’agit d’un v√©hicule surbaiss√©, que la garde au sol du convoi respecte les conditions minimales de profil inf√©rieur, permettant de franchir :

    – un arrondi en creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente et une rampe de 6 % ;

    – un dos d’√Ęne constitu√© par deux plans sym√©triques, faisant une d√©nivellation de 0,15 m sur un d√©veloppement total de 6 m.

    Article 6

    Accompagnement des convois.

    Sur autoroute, la circulation d’un convoi qui ne peut pas maintenir une vitesse de 50 km/h en rampe √† 3 % n√©cessite un accompagnement.

    Dans ce cas, un v√©hicule d’accompagnement est utilis√© pour signaler le convoi √† des fins de s√©curit√© vis-√†-vis des autres usagers de la route.

    Consistance de l’accompagnement :

    L’accompagnement est compos√© d’un v√©hicule de protection arri√®re plac√© derri√®re le convoi ou le train de convois.

    Le v√©hicule d’accompagnement, constitu√© d’une voiture particuli√®re ou d’une camionnette sans remorque, doit respecter les dispositions du code de la route, et a pour r√īle :

    – de signaler la pr√©sence d’un convoi dans le cadre de la circulation g√©n√©rale ;

    – d’assurer la pr√©servation du patrimoine et la r√©alisation des t√Ęches annexes au d√©placement.

    La conduite des v√©hicules d’accompagnement est subordonn√©e √† une information sp√©cifique obligatoire. Un arr√™t√© du ministre charg√© des transports d√©finit les modalit√©s de cette information.

    Le responsable de convoi :

    Un responsable de convoi doit être désigné.

    Il a pour mission :

    Рde veiller au respect des dispositions du code de la route, des dispositions du présent arrêté et de la réglementation sociale ;

    – d’assurer, dans toute la mesure du possible, la s√©curit√© des usagers de la route et celle du convoi.

    Le responsable de convoi doit parler et lire la langue fran√ßaise. Le cas √©ch√©ant, il peut √™tre accompagn√© d’une personne parlant et lisant le fran√ßais et capable de communiquer avec lui.

    Article 7

    Vitesse.

    Les vitesses maximales autorisées sont celles définies dans le code de la route.

  • Chapitre III : Dispositions concernant les v√©hicules.
    Article 8

    √Čclairage et signalisation.

    Outre les conditions d’√©clairage et de signalisation pr√©vues aux articles R. 313-1 √† R. 313-32 du code de la route et ses arr√™t√©s d’application, les convois, les trains de convois et les v√©hicules d’accompagnement doivent respecter les dispositions suivantes.

    √Čquipement des convois :

    Les véhicules moteurs du convoi circulent avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit.

    Les convois dont la longueur hors tout est sup√©rieure √† 25 m ainsi que, sur autoroute, le convoi situ√© √† l’arri√®re d’un train de convois, sont √©quip√©s des dispositifs suivants :

    – deux feux tournants ou √† tube √† d√©charge, un √† l’avant et un √† l’arri√®re, conformes aux dispositions de l’arr√™t√© du 4 juillet 1972 modifi√©, susvis√©. Ces feux doivent fonctionner de jour comme de nuit sauf lorsque le convoi, √† l’arr√™t, d√©gage enti√®rement la chauss√©e et ses abords imm√©diats ;

    – un panneau rectangulaire “grande longueur”, plac√© √† l’arri√®re du convoi. Le panneau rectangulaire est fix√© sur un support garantissant sa plan√©it√© et sa verticalit√©, de dimensions minimales 1,90 m x 0,25 m avec l’inscription en majuscules “grande longueur” sur une seule ligne ou 1,20 m x 0,40 m avec la m√™me inscription sur deux lignes. Il est √† fond jaune. L’inscription est compos√©e suivant l’alphabet normalis√© L1 utilis√© en signalisation verticale routi√®re (couleur noire, hauteur minimale de 0,10 m). Le panneau est muni d’un film r√©tro-r√©fl√©chissant de classe II ;

    – des feux de position et des dispositifs catadioptriques lat√©raux plac√©s en alternance ou des dispositifs catadioptriques seuls. Les feux de position doivent √™tre allum√©s la nuit et le jour en cas de mauvaise visibilit√©. Ils peuvent √™tre compl√©t√©s par un dispositif r√©tro-r√©fl√©chissant. Ces diff√©rents √©quipements doivent √™tre conformes aux dispositions de l’arr√™t√© du 16 juillet 1954 modifi√© susvis√©.

    √Čquipement des v√©hicules d’accompagnement :

    Ils sont munis :

    – d’au moins un feu tournant ou √† tube √† d√©charge, fonctionnant jour et nuit, conformes aux dispositions de l’arr√™t√© du 4 juillet 1972 modifi√© susvis√© ;

    – d’un ou de deux panneaux rectangulaires “grande longueur” conformes aux caract√©ristiques d√©crites ci-dessus (un panneau double face plac√© verticalement le plus haut possible visible de l’avant et de l’arri√®re, ou un panneau visible de l’avant et un autre visible de l’arri√®re plac√©s verticalement le plus haut possible).

    Lors de l’accompagnement, les v√©hicules d’accompagnement circulent avec les feux de croisement allum√©s de jour comme de nuit.

    La pr√©sence de deux feux tournants est autoris√©e s’ils sont situ√©s de part et d’autre du panneau “grande longueur” qui, dans ce cas, peut avoir comme dimensions 1,10 m x 0,40 m.

    En dehors du service, le(s) panneau(x) rectangulaire(s) “grande longueur” doivent √™tre masqu√©s ou escamot√©s et le (ou les) feux tournant(s) ou √† tube √† d√©charge √©teint(s).

  • Chapitre IV : Mesures diverses.
    Article 9

    Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté.

    Article 10

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.

     

    Article 11

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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