Modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. (matériels liés au sol de façon permanente) Arrêté du 12 mars 2009 : NOR: IOCE0900367A La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du …
