Organismes de contrôles de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines, parcs d’attractions ou tout autre lieu d’installation ou d’exploitation Version en vigueur au 30 mai 2024 Les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions sont soumis à un cadre juridique strict, posé par la loi n°2008-136 du 13 …
Modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. (matériels liés au sol de façon permanente) Arrêté du 12 mars 2009 : NOR: IOCE0900367A La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du …
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.