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Modalités du contrôle de la sécurité des manèges

Modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. (matériels liés au sol de façon permanente) Arrêté du 12 mars 2009 : NOR: IOCE0900367A La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du …

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