Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. En résumé : Le code de la route interdit la circulation des poids lourds à certaines périodes notamment le week-end. Par arrêté du 2 mars 2015 et par dérogation à titre permanent n’ayant pas à faire l’objet d’une autorisation spéciale, les convois d’ensembles …
Étiquette : texte de lois
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