Étiquette : taxe à l’essieu

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) , la fin d’un service public de proximité. Les véhicules immatriculés en France circulant sur la voie publique et désignés à l’article 284 ter, à l’exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport des personnes et de ceux mentionnés à l’article 284 …

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