Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route. JORF n°0103 du 2 mai 2008 page 7324 : Les textes de lois concernant ces principales dérogations sont inscrites en rouge ci-dessous. Article 1. NOR: DEVT0772202D Le Premier ministre, Sur le rapport du …
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