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Contenus non autorisés
Il est interdit de déposer une annonce :
Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
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A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.
Produits et services non autorisés
En tant qu’utilisateur du service FetesForaines.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.
Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :
Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
Cosmétique, médicament et parapharmacie
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Contenu réservé aux adultes
Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
Objets consignés
Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
Avis de recherche d’une personne
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
Cette liste est non exhaustive.
Protection des droits de propriété intellectuelle
Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits forains est autorisée (manèges, caravanes, boutiques, appareils, matériel, etc…).
Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.
Il n’est pas autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) d’un site tiers.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.
L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.
Photographies non autorisées
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos comportant :
Enfants mineurs reconnaissables
Logos (à l’exception des catégories d’annonces Emploi et Services)
Lien vers un site internet
Représentations sans lien avec l’offre proposée
